La mesure d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO)

L’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) est une mesure de protection de l'enfance mise en place par le juge des enfants pour venir en aide aux familles lorsque la situation d’un enfant présente des risques pour son développement ou sa sécurité.

Cette mesure vise à apporter un soutien éducatif aux parents, sans séparation du foyer familial, et à prévenir des situations de danger.

1) Définition d'une mesure d'AEMO

La mesure d'assistance éducative en milieu ouvert est une intervention éducative ordonnée par le juge des enfants, conformément aux dispositions des articles 375 et suivants du code civil.

Elle est destinée aux situations dans lesquelles un enfant est jugé en danger ou à risque de l'être, mais où il est possible de mettre en place un suivi éducatif sans le retirer de son environnement familial.

La mesure d’AEMO est confiée à des travailleurs sociaux (éducateurs spécialisés, assistants sociaux) qui interviennent auprès de l’enfant et de sa famille pour :

• Soutenir les parents dans leur rôle éducatif ;

• Prévenir les situations de maltraitance ou de négligence ;

• Assurer le bien-être physique et psychologique de l'enfant.

Cette mesure est souvent ordonnée pour une durée limitée, généralement six mois à deux ans, mais peut être renouvelée.

2) Les conditions de mise en place d'une mesure d'AEMO

Pour qu’une AEMO soit ordonnée, plusieurs éléments doivent être pris en compte par le juge :

• Une situation de danger ou de risque pour l’enfant : Cela peut inclure des situations de maltraitance, de négligence, des difficultés éducatives graves, ou des conditions de vie pouvant porter atteinte au bien-être de l'enfant.

  
  

• Le maintien de l’enfant dans sa famille : La mesure d’AEMO intervient lorsque le placement de l’enfant n’est pas jugé nécessaire, mais que le soutien éducatif reste indispensable.

  
  

• Une collaboration active de la famille : l’AEMO repose sur une coopération entre la famille, l’enfant (en fonction de son âge), et les professionnels.

Il est important de noter que cette mesure est souvent une alternative à des décisions plus contraignantes, et qu'elle vise à accompagner la famille dans une démarche de responsabilisation.

3) La mise en place de l'AEMO

1. Saisine du Juge des Enfants

La mesure peut être demandée par un tiers (école, médecin, service social), par les parents, ou par le ministère public. Une évaluation sociale peut être effectuée pour déterminer les besoins et les risques encourus par l’enfant.

2. Audition des Parents et de l'Enfant

Le juge des enfants convoque les parents et, selon l’âge et la maturité de l’enfant, l’entend également. Il s’agit de mieux comprendre la situation familiale, les problématiques rencontrées et de recueillir le point de vue de chacun.

3. Décision du Juge et Mise en Œuvre de la Mesure

Si le juge décide de mettre en place une AEMO, il confie le suivi à un service éducatif habilité. Les professionnels mandatés rencontrent régulièrement la famille pour offrir un soutien éducatif et mettre en place un accompagnement personnalisé en fonction des besoins spécifiques.

4. Suivi de la Mesure et Évaluation

Durant la mesure, des rapports sont régulièrement transmis au juge des enfants pour évaluer les progrès et la situation de l’enfant. La mesure peut être ajustée, prolongée ou levée, selon les améliorations observées ou les difficultés rencontrées.

4) Les droits des parents et de l'enfant dans le cadre de l’AEMO

Les parents conservent leur autorité parentale et sont parties prenantes de la mesure d’AEMO.

Ils ont le droit d’être informés de chaque étape, de s’exprimer lors des audiences, et de contester la mesure en faisant appel.

Les enfants ont également le droit d’être entendus en fonction de leur âge et de leur maturité, et leur intérêt reste au cœur de chaque décision.

5) Le rôle de l'avocat dans l'AEMO

Un avocat peut intervenir à plusieurs étapes de l’AEMO pour s’assurer que les droits des parents et de l’enfant sont respectés et que la mesure est mise en œuvre dans l’intérêt de l’enfant :

• Accompagnement lors de la saisine du juge et/ou tout au long de la mesure : L'avocat peut assister les parents dans la préparation du dossier et les informer sur les droits et obligations liés à la mesure. Il les accompagne également durant toute la mesure.

  
  

• Conseil et écoute : Il est parfois difficile pour les parents de comprendre et d'accepter cette mesure. L'avocat joue un rôle de conseil pour clarifier les aspects juridiques et répondre aux questions des parents.

  
  

• Soutien en cas de contestation de la mesure : Si les parents souhaitent contester la décision du juge ou la prolongation de l’AEMO, un avocat peut les représenter et les assister dans les démarches d’appel.

6) Conseils pratiques pour les parents concernés par une AEMO

• Collaborer activement : La mesure d’AEMO est avant tout un accompagnement. Coopérer avec les éducateurs et les travailleurs sociaux permet souvent de sortir plus rapidement de la mesure.

  
  

• Conserver une communication ouverte avec l’enfant : Il est essentiel que l’enfant sente un soutien parental et ne perçoive pas la mesure comme une punition ou un conflit parental.

  
  

• Faire appel à un avocat : il est important d'être conseillé et accompagné tout au long de la mesure afin de mieux appréhender les enjeux de la mesure et assurer que les droits de la famille sont respectés.

La mesure d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) est un dispositif de protection de l'enfance qui privilégie le maintien de l’enfant au sein de sa famille tout en assurant un accompagnement éducatif adapté.

L'accompagnement d'un avocat est précieux pour assurer une bonne compréhension de la mesure et garantir que les droits de tous soient respectés.

Maître Chloé Heyriès vous accompagne à chaque étape de la procédure.

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Chloé Heyriès Avocat